J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0765260A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2007, Mlle Marina Genest, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen, en remplacement de Mlle Simone Berthet, à compter du 29 août 2007.